Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 26/10/2022

Article 1 - Définitions

• Site : désigne la plateforme acaciapp.com
• Utilisateur : désigne la personne physique qui utilise le Site
• Publications : désigne les contenus disponibles sur le Site, qu'ils soient des actions, des challenges, des enjeux ou des articles de blog informatifs
• Editeur : désigne la personne qui édite et crée les contenus sur la plateforme, en la personne physique de Maxime Courtaigne
• Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier ou de la rendre identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, économique, culturelle ou sociale

Article 2 - Introduction

En référence aux mentions légales, le Site est édité à titre personnel par Maxime Courtaigne.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 3 - Description du Site

Acacia est une application web permettant aux utilisateurs de mieux prendre soin de leur santé et de l'environnement.

La plateforme recense près de 500 actions recomandées par des institutions de confiance comme les ministères, les instances internationales, les fondations et ONGs, les groupes d'expert.

Chaque action est rigoureusement documentée et propose de nombreux conseils & astuces afin qu'elle puisse être réalisée le plus efficacement possible et par le plus grand nombre.

Article 4 - Accès à au Site

L'Utilisateur doit être une personne physique, agir à des fins non professionnelles et être capable au sens de l'article 1146 du code civil.

Il doit aussi posséder une adresse électronique, un accès internet et un appareil lui permettant de se connecter au Site.

L’Utilisateur doit mettre en place des mesures techniques afin de sécuriser son accès internet contre toute attaque ou virus. Notamment, il est recommandé à l’Utilisateur d’avoir recours à un mot de passe robuste afin de sécuriser son compte personnel.

Article 5 - Création d'un compte

La plupart des informations du Site sont disponibles sans nécessité d'avoir un compte Utilisateur sur la plateforme. Celui-ci est en revanche nécessaire afin d'intéragir avec les différentes Publications mais aussi pour accéder à une page profil lui étant dédiée.

La création d'un compte est alors possible après acceptation des présentes conditions générales d'utilisation et de la politique de confidentialité. L'Utilisateur peut s'inscrire en choisissant l'une des trois méthodes disponibles (Gmail, Facebook, Email) et en renseignant son prénom (facultatif).

Article 6 - Communications

Le Site utilise différentes méthodes pour communiquer avec les Utilisateurs :

• Les notifications par email : elles concernent principalement la gestion du compte utilisateur, des informations concernant les évolutions du Site et des éventuelles modifications des documents légaux (mentions légales, conditions générales d'utilisation, politique de confidentialité). L’Utilisateur y est abonné par défaut en créant un compte sur le Site. Ces notifications incluent par ailleurs une série d'emails informatifs envoyés dans les premiers jours après la création dudit compte.
• La newsletter acacia : elle est envoyée une fois par semaine en moyenne et fournit des conseils & astuces pour mieux prendre soin de sa santé et de l'environnement. Sa réception est sujette à acceptation lors de la création du compte, en cochant la case appropriée.

Article 7 - Responsabilité de l'Editeur

L'Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement du Site pour : garantir une bonne expérience de navigation à l’Utilisateur, ainsi que la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel échangées.

L'Editeur a pour sa part mis en place l’ensemble des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art et a choisi de recourir à des prestataires de service présentant toutes les qualités de sérieux et mettant en œuvre des règles de sécurité conformes à la réglementation.

Néanmoins, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de la défectuosité des moyens de communication (lignes téléphoniques, matériel et/ou logiciels) utilisés par l’Utilisateur ou du fait d’informations inexactes ou incomplètes fournies par l’Utilisateur. Il ne saurait davantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de Données à caractère personnel résultant d’un accès non autorisé au Site.

L'Editeur peut fournir des liens vers d’autres sites Internet ou services. L'Utilisateur reconnait que toute interaction avec de tels liens s’effectue à son entière discrétion et que de tels liens sont fournis à titre indicatif uniquement. L'Editeur décline toute responsabilité quant à l'exactitude des contenus, aux pratiques en matière de confidentialité, à la publicité, aux produits, aux biens ou à tout autre matériel ou ressource disponible sur ces autres sites Internet ou services ou à partir de ceux-ci, ni de l’utilisation que d’autres en font. L'Editeur décline toute responsabilité pour les dommages, pertes ou outrages, réels ou allégués, causés par ou en lien avec l’utilisation de tels sites Internet ou services, ou la foi qui leur est accordée.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Editeur ne saurait être retenue en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code Civil. Cela inclut notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes, pénuries, guerre, coupures d’électricité, défaillances du réseau de télécommunication, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés.

Article 8 - Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation et ne faire aucun usage commercial des Publications proposées par le Site.

En cas de suspicion de fraude ou d'atteinte grave aux stipulations des présentes conditions générales d'utilisation, et après avoir averti l’Utilisateur et recueilli ses éventuels arguments, l'Editeur se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au Site et/ou de supprimer le compte Utilisateur afin de rendre son accès définitivement impossible.

Article 9 - Données à caractère personnel

Par l'intermédiaire du Site, l'Editeur est en mesure de collecter des Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.

Nous les invitons à découvrir notre politique de confidentialité pour en savoir plus quant à leur traitement.

Article 10 - Propriété intelectuelle

Les contenus, la technologie et la marque acacia. (couleurs, polices, logos) sont la propriété exclusive de l'Editeur. Ils bénéficient de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur et du droit des marques. La reproduction totale ou partielle du Site, de son interface, de la marque acacia., ou de l’un quelconque des éléments visuels, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l'Editeur est strictement interdit. A défaut, l’Utilisateur concerné s’expose à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales de la part de l'Editeur.

Article 11 - Litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que leur application sont régies par la loi française.

Avant tout recours judiciaire, l’Utilisateur doit effectuer une demande amiable en écrivant à contact@acaciapp.com

L’Utilisateur est également informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait survenir entre lui et l'Editeur.

A défaut d’accord amiable, les différends portant sur l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales d'utilisation seront portés devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile.

Article 12 - Modification des présentes conditions générales d'utilisation

Toute modification des présentes conditions générales d'utilisation sera notifiée à l’Utilisateur par email dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. Une telle modification n’entraîne droit à aucune indemnité au profit de l’Utilisateur. S’il n’accepte pas les nouvelles conditions, l’Utilisateur pourra supprimer son compte et ne plus utiliser le Site.